Frequently Asked Questions

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À quelles réglementations êtes-vous soumis?

Nos produits sont réglementés par des lois et des règlements trop nombreux pour les énumérer ici. Ce sont principalement :

(1) La Federal Hazardous Substances Act (FHSA ou loi fédérale américaine sur les substances dangereuses), qui est administrée par la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC, ou Commission américaine de surveillance des produits de consommation) et qui exige que les dangers possibles pour les humains, tels que l'inflammabilité, la toxicité, la corrosivité et l'irritation, soient indiqués sur l'étiquette des produits. Nos étiquettes indiquent que nos produits présentent peu, voire aucun, de ces dangers.

(2) La Toxic Substances Control Act (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques aux É.-U.), qui exige l'examen et l'approbation par l'EPA de presque tous nos ingrédients avant leur utilisation dans la fabrication de produits.

(3) La Clean Air Act (Loi sur la qualité de l'air aux É.-U.) et les lois d'État correspondantes, qui règlementent la teneur en composés organiques volatiles des produits.

(4) La Proposition 65 de l'État de Californie, qui exige que des avertissements figurent sur les produits contenant des substances reconnues par l'État comme causant le cancer ou des déficiences congénitales.

Nos produits sont réglementés par des lois et des règlements trop nombreux pour les énumérer ici. Ce sont principalement :

(1) La Federal Hazardous Substances Act (FHSA ou loi fédérale américaine sur les substances dangereuses), qui est administrée par la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC, ou Commission américaine de surveillance des produits de consommation) et qui exige que les dangers possibles pour les humains, tels que l'inflammabilité, la toxicité, la corrosivité et l'irritation, soient indiqués sur l'étiquette des produits. Nos étiquettes indiquent que nos produits présentent peu, voire aucun, de ces dangers.
(2) La Toxic Substances Control Act (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques aux É.-U.), qui exige l'examen et l'approbation par l'EPA de presque tous nos ingrédients avant leur utilisation dans la fabrication de produits.
(3) La Clean Air Act (Loi sur la qualité de l'air aux É.-U.) et les lois d'État correspondantes, qui règlementent la teneur en composés organiques volatiles des produits.
(4) La Proposition 65 de l'État de Californie, qui exige que des avertissements figurent sur les produits contenant des substances reconnues par l'État comme causant le cancer ou des déficiences congénitales.